Christophe Y....

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, représenté par Me Christophe Pons, demande au tribunal :

C..., représentés par Me Christophe Pons, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à leur

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Enico

APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY

PARIS APPELANT ET : Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU PUY DE DÔME UDAF DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

M F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis

Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy du 18 mars 2018.

Iguana Allée des Mahoganys, [O] 97120 Sant-Claude Représentée par Me Corinne Dupont, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Ce local appartenait préalablement à la société VILOGIA avec laquelle la société SAN CHRISTOLI avait conclu un bail commercial.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY

INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe