Codes de loi français

Article Annexe A

Si cette justification est apportée par le biais d'une attestation d'aptitude au sens de l'article R. 543-106 du code de l'environnement, il convient qu'elle ait été délivrée par un autre organisme évaluateur.

Article 60

En cas d’impossibilité, la facturation peut s’effectuer par le biais de la facturation " SESAM dégradé" définie à l’article 61.1 ou de la feuille de soins sur support papier définie à l’article 61.2.

Article Annexe 5

… lors de la signature de ce devis. " Lorsque l'entreprise contractualisant la réalisation des travaux avec le bénéficiaire n'est pas le demandeur, elle est liée par un contrat de partenariat au demandeur ou à son mandataire, le cas échéant par le biais

LEGIARTI000051471596

Bourg-et-Comin (02106) ; Bourguignon-sous-Coucy (02107) ; Bourguignon-sous-Montbavin (02108) ; La Bouteille (02109) ; Braine (02110) ; Brancourt-en-Laonnois (02111) ; Brasles (02114) ; Braye-en-Laonnois (02115) ; Braye-en-Thiérache (02116) ; Bray-Saint-Christophe

LEGIARTI000034796785

HOSPITALIER DE GERARDMER 880000039 CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER 880780325 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880000179 HOPITAL LOCAL DE FRAIZE 880780333 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE 880000187 HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE Guadeloupe 970100368 POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

LEGIARTI000032916796

, Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle

Article 321-125

couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération ; 18° la rémunération variable n'est pas versée par le biais

Article Annexe 7

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire remis par l’assurance maladie qu’il adresse à la caisse du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception.

LEGIARTI000043372810

Section V : -5 Interdiction volontaire de jeu Textes de référence -Toute personne peut engager des démarches auprès de l'ANJ afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent par le biais d'une inscription sur le fichier des interdits de jeu. b) Orientations

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Dans ce cadre, elle peut notamment fournir des prestations de conseil et d'expertise par le biais de conventions et percevoir des recettes.

Article Annexe

Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron

Article Annexe 1

Ménil-Hubert-en-Exmes ; 61272 Le Ménil-Vicomte ; 61283 Montabard ; 61287 Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61321 Pacé ; 61333 Pontchardon ; 61351 Roiville ; 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu

Article Annexe 1

Déroulement de l'audit initial L'instruction est réalisée par le biais d'un audit initial, en deux temps : un audit administratif, puis un audit sur site.

LEGIARTI000047697028

La cotisation statutaire fédérale définie à l'article 1er est perçue directement par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. Elle est due par l'association, proportionnellement au nombre de ses membres.

Article 2

prévention en vue d'une éventuelle reprise de l'incendie à l'issue de la phase d'extinction totale ; - poste de répartition de liquides : emplacement réunissant une ou plusieurs arrivées de liquides et un ou plusieurs départs, pouvant être reliés par le biais

Article Annexe 4

effectuer l'opération de numérisation de la pièce justificative lors de la prise de contact avec son patient pour une transmission de ces pièces tant lors de la transmission d'une éventuelle demande d'accord préalable que lors de la facturation (par le biais

Article (70 à 79)

LES ECHELLES Extrémité LES ECHELLES 73 D 1090 Limite département 73/38 LES MARCHES D 1006 CHIGNIN 73 D 923 D 204 MONTMELIAN D 523 LAISSAUD 73 D 520 Extrémité SAINT-CHRISTOPHE

Article ANNEXE

61249 Marcei. 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne. 61279 Mieuxcé. 61287 Montilly-sur-Noireau. 61313 Notre-Dame-du-Rocher. 61321 Pacé. 61353 Ronfeugerai. 61358 Sai. 61372 Saint-Céneri-le-Gérei. 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet

LEGIARTI000047697233

Elle assure la collecte de la redevance pour protection du milieu aquatique par le biais du site Internet d'adhésion géré par la Fédération nationale. Elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objet.

Article Annexe 1

Le processus de perception est troublé par des biais situationnels, individuels ou sociaux à mettre en évidence et à caractériser.