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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372109cd580146773f0728
14 juin 1989
14 juin 1989
dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Fernand X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511529_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président de la 9ème chambre, Signé Christophe Tukov La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb6a
11 juillet 1988
11 juillet 1988
est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de la société CHARRON, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Un mémoire présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistré le 28 avril 2025. M.
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
Concernant la prolongation de la rétention, il ressort des éléments de la procédure: - que le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à l'encontre de M.
Source officielleREFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154875
2 avril 2004
2 avril 2004
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F E et Mme C D et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, le préfet des Bouches-du-Rhône a retenu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
01063 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242b
21 mai 2015
21 mai 2015
Représentés tous deux par Me Christophe BORE de la SCP A. K. P.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Christophe GREMILLET Μ. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M.
Source officielleChambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb219
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301318
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Christophe X... et la SCEA X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., M. Christophe X... et la SCEA X... à payer à M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160674
13 avril 2005
13 avril 2005
Christophe Jean, signataire de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le PREFET DE L'HERAULT a refusé d'admettre au séjour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504960_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleChambre 8
69a21b6ecdc6046d47f9841f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 307503912 N° de gestion 1964 B 365 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : CARLICCHI BERNARD JOSEPH GERARD Président [Adresse 2] Représentée par par Me Christophe
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253271
17 février 2015
17 février 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de
Source officiellePage 14 sur 52