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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2a36a229e1072dea840c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
Source officielle13e chambre
5fde2a38a229e1072dea840d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a50
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[X] ès qualités; - condamner tous succombants formant des demandes contre la société TIMEO ET LEA ou Maître [X] ès qualités à payer à Maître [X] ès qualités la somme de 1 500 € 00 chacun au titre de
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529588
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390159
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Jean-Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029955407
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006551
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-5
631ad89d39cffb4f136742bc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] [E] à la somme de 2.783,79 € - Ordonner à la Scp [I] Nodee Lanzetta prise en la personne de Maître [I] de remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
.-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... ont créé, le 5 septembre 2003, la S. A. R.
Source officielleChambre Sociale
64b62d800b444605db3f5d1a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la SELARL MJ&ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [E] et la SCP [F] [N] prise en la personne de Maître [C] [N], en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société Parisot, appelantes, qui
Source officielle4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D. ' La réduction d'impôt est calculée sur 100 % du montant de la souscription retenu dans la limite de 300 000 euros par contribuable et pour une même année d'imposition.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005980
23 avril 2007
23 avril 2007
2003-120 du 18 décembre 2003 ; Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245514
8 mars 2006
8 mars 2006
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd2a6761c51b9375cf81b3
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Z... , représenté par Maître Françoise Z..., en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER - [Adresse 5] Rôle n° 2022J126 ENTRE - la société DITER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître LOCATELLI Ronald - [Adresse 2] * la
Source officielle4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
30 avril 2026
ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe
Source officielleAvis
CADA:20151457
7 mai 2015
7 mai 2015
et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à Saint-Christol-lès-Alès (30380).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BELLEGARDE ARCHITECTURE, RCS de [Localité 9] sous le n° 798 944 112, prise en la personne de Maître [U] [M] de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 100