Guy Chevanne, demeurant 24, avenue du 11 novembre, 89200 Avallon, 18 / de M. Jacques Fresne, demeurant 79, route de Vézelay, 89200 Pontaubert, 19 / de M.

N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

] divorcée [E] et autres Requête n° : 178/23 Ordonnance n° : 90863 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [W] divorcée [E], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Jean-Christophe AX..., 297 / de M. Thierry AZ..., 298 / de Mme Odette AF..., 299 / de M. Laurent AH..., 300 / de M. Michel AS..., 301 / de M. Guy-Michel AU..., 302 / de M.

Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond Y..., demeurant "Berland" à Saint-Christophe-sur-Guiers

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Guy Dumoussaud, - M.

complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe

le 28 novembre 2023 par Mme [K], Directrice adjointe de la MDPH INTIMES Monsieur [I] [P] es qualité de représentant Légal de sa fille [S] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé GUY

Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD... Debatisse, demeurant ... 10, 93700 Drancy, 13 / de M.

à PARIS et Monsieur Christophe X... né le [...]        à YAOUNDE ( CAMEROUN ) demeurant [...]                            

Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

Christophe L..., 18 / M. XC..., Simon L..., 19 / M. Yves, Nicol L..., 20 / Mlle Sylvia M..., 21 / M. XL... Desire, 22 / M.

Guy X, demeurant ... ; M.

Menucourt (Val d'Oise), ..., 41°) de Monsieur LAURENT YW..., demeurant à Domont (Val d'Oise), Résidence Les Essarts, 1, Chemin Les Essarts, 42°) de Monsieur ARNOULD XM..., demeurant à Cergy Saint-Christophe

Christophe X... et Mme Catherine Z... épouse X... de leur demande de dommages-intérêts et M.

Guy Y, demeurant ..., M. Jean-Marc Z, demeurant ..., M. Jean-Jacques A, demeurant ... M. Guy B, demeurant ..., M. Gilles C, demeurant ..., M. Gilles D, demeurant ... et M. Denis E, demeurant ...

Guy CU, demeurant ..., Mme Nelly CV, demeurant ..., M. Georges CW, demeurant ..., M. Henri CX, demeurant ..., M. Jean-Paul CY, demeurant ..., M. Christian AZ, demeurant ..., M.