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266 résultats pour « Christophe RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Anastasia TROTSKY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

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21 mai 2026

21 mai 2026

1] 1960 à [Localité 2] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CRD EAST SIDE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2020

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93706

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dématérialisé N°: 1265257815630986 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me ROUET substituant Me Philippe RAINAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur

Source officielle