La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers.

Vu l'assignation délivrée le 17 janvier 2012 à Monsieur Y...Christophe. Vu les dernières écritures de la SA GROUPAMA MEDITERRANEE et de Madame X...Marie Laure déposées au greffe le 30 mars 2012.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Laurent Laroche automobiles.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Lee D...

témoignages concordants de la famille et d'amis du couple témoignant qu'il est présent de manière stable et continue sur le territoire depuis 2022 et qu'il réside avec Mme C chez la sœur de celle-ci, à Saint-Laurent-des-Hommes

Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M. Raphael Q..., M. Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M.

AMBULANCES [Y] [V] Demanderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau

Laurent X..., venant aux droits de l'Etude de M. Christophe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Sfer, 3°/ la société C...

Nature du recours : Appel APPELANTES : Société FINORGA, SA 497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 02 Octobre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire d'Oloron-Sainte-Marie n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné solidairement Mme Liliane X... veuve C... , Mme Denise Z... veuve C... , Messieurs Christophe C... , Gérard C... et Laurent C... ainsi que

: Par une décision du 12 juillet 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur la plainte du directeur général de l'Agence régionale de santé

collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a