déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 21/06169 APPELANT Monsieur [B] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric-michel PICHON

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, désignée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Marc PICHON

HEINRICH Copie exécutoire délivrée le à : SCP Deveze-Pichon Selarl Sarlin Chabaud... SCP L'Hostis Me Levallois Selarl Delran Sergent...

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa FAIVRE-PICON

l'administration, et il n'est pas contesté, que ces dernières mentionnaient " demande d'information non contraignante " ainsi que le visa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, laissant ainsi clairement

Bruno PIATON (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) Mme Nadine RUHEY épouse SUCHET (...) la somme de 1650   EUR (mille six cent cinquante euros) Mme Anne-Marie SALAHUB (

et de 1% ; le volume des verres de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet

CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : SARL EURO ASSAINISSEMENT Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

  On 4 March 1976 the applicant entered a claim for damages in the   criminal proceedings against them.

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Mme Zerbib, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

[G] [O] à verser la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens au pro't de Me Anne Elisabeth Pichon, en application des dispositions de l'article 699 du code