Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00335 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb9921a5
24 avril 2024
24 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame [X] Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00332 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921e2
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e4b204c0caeeb992241
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00356 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde
Source officielleChambre 1-5
68e5f348e11beca089b88e0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 30 AVRIL 2008 suivant déclaration d'appel en date du 19 MAI 2008 rg no 08 / 034 APPELANT : Monsieur Moussa X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100863
29 juin 2011
29 juin 2011
X...fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010) d'avoir ordonné, sous astreinte, la réitération par acte notarié auxquels seront parties M. Antoine X..., Mme Clotilde Z..., M. Bernard Y..., M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697bbc59cdc6046d472a794d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 198 C/ Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Clotilde GARNIER Copie certifiée conforme délivrée à :
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Jean, Raymond X..., domicilié chemin Lory les Hauts, 103 HLM, à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de se prononcer sur la déclaration d'intention d'aliéner adressée le 16 juin
Source officielleETRANGERS
6434f9a227191204f57b64aa
8 avril 2023
8 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c062
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par acte du 17 juin 2022, [G] [K] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210674
11 octobre 2018
11 octobre 2018
l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant à juger
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] née le 28 février 1979 à SAINT BENOÎT (LA REUNION) 51 avenue de Lattre de Tassigny - Appartement 21 97490 SAINTE-CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER TGI TOURS 09 / 06 / 2008 ARRÊT du : 09 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01146 DÉCISION
Source officiellePage 14 sur 161