[Localité 6] [L] [P] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Cyrille PERIGAULT Me Annie COHEN-TAPIA REPUBLIQUE

MIDI PYRENEES [K] [X] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Cyrille PERIGAULT Me Annie COHEN-TAPIA REPUBLIQUE

B M'Hamdi, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

l'absence de toute tolérance de la société anonyme Renault, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si l'appropriation des tapis

de ce dernier texte prévoit le remboursement à l'assuré de dispositifs médicaux et appareils de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; qu'il en résulte que les achats de tapis

sachant sa fin prochaine et décidé à ne pas lutter pour rester en vie, Jean Z... n'ait pas régularisé un document notarié, le fait également qu'au mois de juillet 1988, il ait fait reprendre des tapisseries

[D] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2011 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société du Tapis Vert, société civile immobilière

du CEA n'ont pas pris la mesure de l'importance du problème pour comprendre et remédier aux phénomènes de corrosion détériorant l'enveloppe coeur et ce serait qu'en octobre 2006 suite au retrait des tapis

DEMANDEUR : * Monsieur [K] [U] [P], [Adresse 1] représenté par Maître Annie COHEN-TAPIA, avocate au barreau de Toulouse, [Adresse 2], substituée par Maître Claire CHARBONNIER, avocate au barreau de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, l'association Actions Avocats, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°

B A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Corens, dont le siège est ..., en cassation

CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS

: CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS

Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et

;arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2019), M. et Mme [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation dans laquelle a été perpétré le vol avec effraction, d'une somme d'argent, de tapis

copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé d'exonérer des charges d'ascenseurs et des dépenses afférentes aux tapis