APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse

FONDEE VOICI DIX ANS ", ET QU'ELLE A MARQUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, QUE CES DIVERS AGISSEMENTS AVAIENT EU POUR BUT DE CREER UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE ATTACHEE A LA MAISON COGNET

ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.

LA SOCIETE ANONYME GROUPEMENT VIANDES ET SALAISONS (GVS), AYANT SON SIEGE SOCIAL A PARIS, CONSTITUAIT AVEC QUATRE AUTRES SOCIETES ET NOTAMMENT LA SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE (SGI) LOISEAU, A COIGNIERES

CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état

A que sa résidence était située, à la date de la décision attaquée, à Coignieres, dans le département des Yvelines.

  Adam, et ses coagents, MM. V.   Esposito et F.   Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M. N.   Lettieri.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dans la soirée du 4 au 5 juin 1991, des jeunes gens se sont regroupés dans le quartier de la Pierre-Collinet à Meaux (Seine-et-Marne

Braguglia, par son coagent, M.   F.   Crisafulli, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri.

.-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me COTTINET, 37, avenue Junot-75018 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame MACAIRE et Monsieur COMMEIGNES

diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

arrêté n° PC 35 093 25 00014 du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Dinard a délivré à M. et Mme C... un permis de construire une maison d’habitation et un garage sur un terrain situé 15 bis rue des Cognets

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

VAUHALLAN, IGNY, BIEVRES, SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES

COGNAT, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la

AVAIT ACQUIS, PAR ACTE DU 15 OCTOBRE 1958, LA FERME DE LA HAIE DES COGNETS, D'UNE SUPERFICIE DE 12 HA 32 A 19 CA "EN NATURE DE TERRES LABOURABLES ET NON LABOURABLES, DES PRES ET DES FRICHES", ACQUISITION

CROS-COITTONet au ministre de la défense.