.... lorsqu'il y a la réunion de chantier, j'ai affaire aux responsables de chaque entreprise qui est présente à la réunion ; le responsable n'est pas obligatoirement le chef de l'entreprise mais un employé

; "alors que les arrêts de la chambre de l'instruction sont déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, pour constater

, le suivi de l'alimentation des chantiers, la direction du personnel intervenant sur les chantiers, la responsabilité des commandes à passer auprès des fournisseurs, ce contrat comportait aussi, dans

cours de chantier ; qu'en jugeant que la société SBE n'avait en rien manqué à sa mission, aux motifs inopérants que les vices n'étaient pas apparents en cours de chantier et à la réception et qu'un mode

Elle n'est cependant pas compatible avec le principe de reconnaissance mutuelle sur lequel est fondé le système du mandat d'arrêt européen, qui repose sur la confiance réciproque entre les Etats membres

avaient instruction de signaler leurs absences éventuelles sur le chantier, alors que dans le contrat de sous-traitance, le sous-traitant n'est pas tenu à une présence constante sur place et organise

société [W] [H] ne conteste pas son refus de reprendre les travaux'; qu'il est constant que le marché conclu entre les parties n'a pas fait l'objet d'une résiliation pendant la période de l'arrêt du chantier

sur ses chantiers ; qu'il ne peut être exonéré de cette responsabilité que s'il rapporte la preuve qu'il a délégué la direction du chantier à une personne investie et pourvue de la compétence et de l'autorité

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 juin 1986, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

, il avait été demandé s'il fallait mettre le filet de sécurité, avait répondu que c'était inutile à raison de la faible pente du toit ; que les faits sont constants et non contestés ; que l'absence

Ayant constaté que le chantier avait été abandonné en juillet 2010, elle a fait citer M.

réglé les trois premiers acomptes, puis, après avoir rencontré des difficultés avec la société Louina, l'ont mise en demeure d'achever les travaux et ont fait dresser un procès-verbal de constat

que l'intéressée a été impliquée en plus de ses activités, en qualité de leader dans deux chantiers finalement fusionnés et en qualité de facilitateur dans un chantier sur les 8 engagés dans le cadre

En premier lieu, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est pas applicable au présent litige, dès lors que l'ISF n'entre pas dans le champ d'application du droit de l'Union.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et escroquerie, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec

l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance

G... et à ses frères ; qu'en ce qui concerne les investigations, concernant directement l'emploi de main-d'oeuvre clandestine sur le chantier et l'hébergement d'ouvriers sur le chantier lui-même, l'enquête