Ils ont, par ailleurs, assigné le courtier en indemnisation pour manquement à ses devoirs d'information et de conseil. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine

à payer la somme de 59 500 euros aux vendeurs et celle de 25 000 euros à l'agent immobilier, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait du courriel

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John Y..., directeur de la société australienne Brockham Australia, qui cherchait à acheter un bateau, a rencontré sur la côte d'azur un courtier

du 14 novembre 2003 de la société Marsh, courtier d'assurance, adressé à la société Piscines occitanes, produit par l'assureur lui-même, dont il résultait que ce contrat couvrait la garantie

une opération passée en direct, dissimulant ainsi la véritable identité des courtiers ; que, ce faisant, ces rédacteurs ont permis l'usage de la fausse qualité de courtiers agréés, déterminant la MAF

(D 18) et d'autre part, d'un courriel de l'adresse de Mme Sophie B... à Mme Christelle A...

V... à sa banque, mentionnant que « la victime avait été conduite, via un courriel frauduleux, vers un site qui imitait celui de sa banque, ceci en lui demandant alors ses identifiants bancaires ; cela

du 6 juillet 2018 du service des ressources humaines lui communiquant le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle et lui demandant d'apposer sa signature dessus, son courriel de réponse du 8 juillet

cette transmission a été faite à titre confidentiel et si l'écrit a par lui-même le caractère d'une correspondance personnelle et privée ; qu'en l'espèce, les propos litigieux sont contenus dans un courriel

a commencé à courir le 2 décembre 2015, date de retour du courrier à l'expéditeur. 6.

S... a accompli une plongée et nagé dans la barrière de corail, mais n'a jamais regagné le bateau. N'ayant pas été retrouvé, il a été déclaré décédé le 22 mars 2012. 3.

à partir du lendemain du premier entretien préalable du 18 mai 2018, soit à partir du samedi 19 mai 2018, cependant que le délai courrait à la date du 18 mai 2018, jour de l'entretien préalable, la cour

[T] qui avait évoqué cette obligation dans ses courriels, avant et après le compromis de vente litigieux, sans rechercher, à tout le moins, si la preuve d'un mandat apparent de M.

Coelho Y..., courtier d'assurances ; que le souscripteur a remis à ce dernier un chèque de 80 000 francs émis à l'ordre de "CME" ; que M.

X... et Y... ont été engagés le 11 septembre 1989 par la société Bunny courses en qualité de coursier ; qu'en 1993, l'employeur leur a proposé une modification de leur système de rémunération en raison

A... par un courriel en date du 2 février 2015, pour lui indiquer qu'il avait bien intégré son souhait de retrouver une activité d'études et de développement, et que « ce courriel explicite que les attributions

au courtier de lui avoir intentionnellement transmis des informations erronées sur la nature de la population à assurer et le risque pour la conduire à accepter l'adhésion, la mutuelle l'a assigné en