du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas de renouvellement de son comportement, il s'exposerait "à des sanctions disciplinaires", ce qui marquait que ledit courrier ne constituait pas en soi

7 août 1992, avec un préavis devant se terminer le 6 novembre 1992 ; que par courrier du 4 août, la société Winterthur a confirmé à M.

X..., engagés en qualité de courtiers par le bureau de représentation en France de la société de bourse américaine Tucker Antony incorporated, ont été licenciés pour faute grave le 16 août 1995 ; Sur

fonctions d'encadrement", qu'il "encadrait" son équipe, qu'il "gérait également les plannings de l'ensemble de la station et exerçait une activité sur le plan commercial ainsi que l'animation et la coordination

le 23 août 1988, la société Joaillerie Landauer a été victime d'un vol ; qu'elle a effectué sa déclaration de sinistre, avec estimation provisoire de son préjudice, auprès du cabinet du Peloux, courtier

qu'un contrat de qualification a été conclu le 10 octobre 1988 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er octobre 1988, avec une période d'essai de deux mois, entre Mlle Sylvie X... et son cousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des coursiers et personnel des sociétés de Transports Léger, dont

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1997), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Cousin-Tisseyre

recommandé du 12 février 2001, courrier qui n'a pas été retiré ; que Luc-Olivier X... soutient que ce courrier a pu être adressé au ... à la Madeleine, domicile qu'il aurait quitté pour s'installer au

Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Courtanne

José X... ainsi que les pièces versées aux débats (notamment un courrier en date du 3 mars 1997 émanant de la société Transports Gomès) en considérant que M.

suite à une contestation portant sur la durée d'exécution de la mission, le taux journalier de facturation et les frais annexes, la société Syndex avait adressé aux exposantes le 7 février 2020, un courrier

Elle soutient que la demande ne portait que sur l'envoi d'un seul courrier à la société V MARINE, courrier qui selon elle aurait été adressé pendant l'exécution du contrat de travail et qui n'a jamais

Delaere, liquidateur de l'EURL Négoce auto parc (l'EURL), a saisi le juge-commissaire d'une requête tendant à ordonner au receveur des postes de La Chapelle sur Erdre d'acheminer vers son étude le courrier

adressé à celle-ci le 30 juillet 2013, au motif que ce courrier avait été remis à la salariée "avant la procédure de licenciement", la cour d'appel s'est déterminée par un motif erroné et a violé les

coopératives agricoles de la Cézarenque (l'Union des caves coopératives) d'une certaine quantité de vin par l'intermédiaire de la société Claude X..., présentée comme négociant par l'acheteur et comme courtier

depuis le courrier du 15 octobre 2010 dans lequel L'URSSAF avait reconnu l'existence de la créance de la société, avait été interrompue par le second courrier, daté du 28 juillet 2011, dans lequel L'URSSAF

sur les termes du courrier précité du 15 mars 1991, prive sa décision de motifs suffisants en violation des articles 7 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble pris l'article 1134 du Code

cette sanction ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes du courrier

contenant des photos pornographiques ; "alors, d'une part, que ne constitue pas l'infraction de corruption de mineur le seul fait allégué d'envoyer un courrier contenant des photographies pornographiques