[F] [E] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par

projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix

X, pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la maire du Crotoy

la Société anonyme CREATIS.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2015 et 20 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Pays Créçois

communauté de communes du Crestois doit être condamnée à verser à la société Compoeco la somme de 23 864 euros TTC.

Par jugement réputé contradictoire du 23 mai 2025, le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix a : - débouté la SA Créatis de toutes ses demandes - condamné la SA Créatis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème

rapport aux déclarations de Stéphane B... ; qu'il résulte expressément des déclarations de Stéphane B..., confirmées par procès-verbal que celui-ci ne réclamait pas d'analyse de contrôle ; que la croix

*1DE/00/08/12/41* 2025001554 - 1 -N° PC : 2025/88 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1]

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix

L'acte de cession prévoyait notamment une garantie de passif spécifique au titre d'un partenariat noué par la société Créatis avec la société Panorimmo, ayant suscité le dépôt de nombreuses plaintes de

pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Paris territorialement incompétent au profit du tribunal de grande instance de Créteil, alors « que la juridiction territorialement

critique l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la confiscation de la créance du contrat d'assurance-vie ouvert auprès de la société Swiss Life, du local commercial détenu par la SCI Odig sise 12 rue Ernest Cresson

formé par la société nouvelle France sol, société anonyme, dont le siège social est ... sur Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se borne à confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil en énonçant que "la lettre de licenciement

X... a été condamné pour abus de confiance par jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 17 mars 1989 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les faits pour lesquels M.

Tisseuil, Ledoux, juges, et prononcé par la deuxième chambre du tribunal de commerce de Créteil le 20 avril 1989, où siégeaient M. Masquelier, président, MM.

personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger ; que la cour d'appel, se référant à la législation mexicaine (normes mexicaines CRETIB