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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101230_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Cannes Centre Croisette a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204631_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un acte enregistré le 19 août 2022, la SAS Crouzet a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007829940
21 septembre 1992
21 septembre 1992
X..., annulé l'arrêté du 30 juillet 1986 du maire d'Angers accordant un permis de construire à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROCHET ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eecdc6046d47d016ab
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL CROISETTE INVEST sera condamnée au paiement de la somme de 4891,11 euros retenue, au titre du solde du marché.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c5
16 avril 2024
16 avril 2024
[I] [S] son président, a vendu a la société civile immobilière (SCI) de la Croisette, représentée par M.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427446
24 avril 2007
24 avril 2007
votre dossier a été présenté à l'architecte des bâtiments de France ; avant de formuler son avis définitif, il désire recevoir des plans dessinés avec précision par un professionnel s'inspirant des croquis
Source officiellecr
6137269ecd5801467742715f
22 mai 2007
22 mai 2007
choc au début de la trace d'huile ; la cour relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour l'essentiel situés autour du point mentionné par les enquêteurs comme celui du choc sur le croquis
Source officielleChambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c56
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Y... forcer Christophe Z... à manger à quatre pattes des croquettes pour chien ainsi que ses excréments ; qu'il a confirmé l'épisode relaté par Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202030_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société Cannes Centre Croisette exploite un casino dans les locaux de l'hôtel le " 3.14 " depuis le 1er juin 2017.
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504d5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 6], sis [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210607
11 juillet 2019
11 juillet 2019
ne lui a signalé ni une absence ni une usure anormale d'un crochet de verrouillage ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie et des photographies figurant au dossier de la Cour que la benne du camion
Source officiellesoc
61372313cd58014677405110
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette",
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Canne, dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8d
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c58
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
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