Jean de Croone pour signer notamment les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ; qu'eu égard au caractère réglementaire de cet acte ayant fait l'objet d'une publication, il n'y a pas lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 2023 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Sammut-Croon-Journé-Leau, demande au tribunal

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché de construction du nouveau lycée situé sur le territoire de la commune de Créon

X..., demeurant 3, place de la Mairie à Craon (53400) ; M.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

avocats plaidant ET : DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

septembre 2024 une demande de permis de construire auprès de la commune de Garches, afin de modifier la façade et de surélever deux maisons jumelles implantées sur un terrain situé au 37 avenue du Parc de Craon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAB, société anonyme dont le siège social est au Pavement, zone industrielle à Craon (Mayenne

Jean-Louis J..., domicilié "Le Carpe", Sadirac, Créon (Gironde), 42°/ M. Bernard H..., domicilié ...

A, ni les éléments relatifs aux travaux paysagers qu'il doit réaliser le 6 mai 2024 à Arrancy-sur-Crusnes ne sont au nombre des circonstances justifiant une telle dérogation.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 3 juin 2022 dans un logement situé 2 rue Pierre de Craon à Neuilly-Plaisance

Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014

) 84 rue des GOMBAUDS 33710 TAURIAC représenté par Maître Norbert BOUHET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT 48 Bvd de VERDUN 33670 CREON

] - représentée par Me Annie Cruanes-Duneigre de la SCP Cruanes-Duneigre, Thiry et Moreno, avocat au barreau de Tours demandresse suivant exploit de Me J... huissier de justice à Saint-Pierre, en date

Camille ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 748/ M. Eugène ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 758/ M.

Me [R] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jean-Philippe BENISSAN [Adresse 3] et par Me Michel DRAILLARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SAS [N] [Adresse 5] Représenté par Me [G] et par Me Philippe CRUON

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Concluant par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 décembre 2015 et le 9 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination rurale - Union nationale (CRUN

administratif de Paris ; Considérant, en premier lieu, que, par un arrêté du 2 janvier 2003, publié au bulletin officiel de la ville de Paris du 7 janvier 2003, le PREFET DE POLICE a donné à M. de Croone