Y..., qui connaît à la fois la prévenue et la victime, l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette

condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et a reçu Catherine Y... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs "qu'il est établi par les différents témoignages des employés de l'hôtel

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il était effectivement domicilié dans l'hôtel tenu par sa soeur ; Mais attendu que l'ordonnance relève que l'appel interjeté

Paul Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette B..., épouse A..., hôtel des Cornouailles à Dinard, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ;

Après le divorce des deux associés, la société Hôtel le dauphin a assigné la SCI en remboursement du compte courant dont elle soutenait être titulaire dans les comptes de celle-ci.

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'études et de promotion hôtelière internationale, de Me Goutet, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

de l'électricité et du téléphone dans la mesure où des communications ont pu être passées avec les Etats-Unis pour les besoins de l'hôtel ; qu'un montant de 3 000 francs correspond à des besoins personnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel Châtelet, société anonyme

La société HOTEL [Établissement 1], propriétaire d'un hôtel sis [Adresse 3], lui a confié par tranches successives des travaux de rénovation et de réaménagement de cet hôtel.

tenir le secrétariat et a passé diverses commandes auprès de fournisseurs, en se prévalant de la qualité et du titre d'avocat, outre la location de son appartement privé à Reims, et un séjour dans un hôtel

DES ROCHEUX exploite un ensemble hôtelier ; qu'à compter du 15 mai 1992, Bruno X... et son épouse ont détenu la totalité des parts sociales de cette seconde société ; qu'à cette date la société a opté

termes univoques de la lettre adressée le 13 mars 1989 par Mme X... à la société Télénorma, à l'effet de rechercher si la cause de l'engagement de la SARL A La Belle Epoque n'était pas "le projet de l'hôtel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juillet 1989 n° 89/1984), que, par trois jugements du 14 octobre 1988, la société Grand-Hôtel

(la SCI) a acquis des bâtiments pour les transformer en hôtel ; que les sociétés Margot et KNC Hôtels, qui viennent aux droits de la SCI, ont confié à la société U... les lots électricité, détection incendie

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention colllective nationale des hôtels du 1er juillet 1975, ensemble l'article