G..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait diverses prescriptions relatives

ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [5] HOTEL copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me DAIME Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société EDL Hotels

, non signé, précité, évoque "l'opérateur hôtelier Baccarat" - caractères gras dans le texte).

sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ".

, Hôtel show en 2005 et 2008, Equip Hôtel Paris et Equip Hôtel Middle East en 2008, Hotec en 2006 et 2007, elle a aussi participé aux salons Ambiante Fair à Frankfort en 2006, Maison et Objet en 2006,

relève pas de la destination habitation ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 112-10 du code de l’urbanisme, dès lors que ces dispositions n’interdisent pas la réalisation d’une résidence hôtelière

SOCIETE NOUVELLE HOTEL DE [Localité 5] (SNHL) C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2022 RG : F 19/02723 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

et l'absence de justification de l'exploitation dudit hôtel.

a relevé que d'autres factures d'organismes hôteliers avaient été établies au nom de la société. 7.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Beach Hôtel, par la scociété civile immobilière PJ09 à la société Paca Land, en l'espèce en indiquant faussement que la SCI PJ09 avait acquis ces biens auprès de la société Beach Hôtel le 23 décembre

B... et sur celle de Monsieur Y... et qu'elle ne figure même pas sur la facture de Monsieur CHEVALET.

de l'hôtel, de caractère particulier de l'immeuble ou de protection du site dans lequel il était implanté, la cour d'appel en a souverainement déduit que les désordres hors fissures infiltrantes n'étaient

La société Noga Hotels International (NHI), société de droit suisse appartenant au groupe de négoce international et d'hôtellerie Noga, détenait 99% du capital de la société de droit français Noga Hotels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 4 mars 1996 en qualité de maître d'hôtel

liaison avec l'activité hôtelière exercée de fait dans la plus grande partie des autres bâtiments a achevé de faire de l'activité hôtelière l'activité prépondérante de la SCEA ; qu'en l'état de ces constatations

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Hôtel du Port, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Hollandais, société à responsabilité