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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
644a1223656d26d0f8b57d1a
18 avril 2023
Contentieux de la Protection de Fort-de-France, en date du 20 Août 2021, enregistré sous le n° 21/00064 ; APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Déborah
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/11031 APPELANTE SAS VIR VEHICULES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Deny ROSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0453 substitué par Me Déborah
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X... 9 rue des petits hotels 75010 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20051024 assistée de Me Thierry
5ème Chambre
69ce0232cdc6046d47d2e112
1 avril 2026
DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300916
16 septembre 2015
sous seing prive du 8 octobre 2012 du tènement immobilier situé 122 chemin d'Entrevaux domaine des Cistes village Lou Jas, n° 12 du lotissement dénommé Domaine des Cistes, commune de Saint-Vallier-de-Thiey
4ème Chambre
DTA_2106159_20240320
20 mars 2024
D, Thierry, Nicolas B et Mme G B née F, M. I et Mme H L née K, et M.
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
Par conséquent, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'auvent en débord de toiture de la construction projetée méconnaîtrait les dispositions précitées au motif qu'il s'implanterait en bordure
Pôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry
1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
L'arrêté litigieux vise les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et indique que les constructions projetées sont exposées à un risque d'inondation par débordement de cours d'eau, ainsi
2ème chambre
DTA_2400066_20260312
12 mars 2026
. / (…) Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
au barreau d'AJACCIO, Me Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2023, devant la Cour composée de : Thierry
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e38e
12 mai 2022
(OPH) dénommé Partenord Habitat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Direction financière 27 boulevard Vauban BP 309 59020 Lille représenté et assisté de Me Thierry
ECLI:FR:CCASS:2013:C301096
1 octobre 2013
Thierry A..., pour les bailleurs, sont intervenus pour établir un compte de sortie entre les bailleurs et les preneurs et que, d'un commun accord, ils sont arrivés à la conclusion que l'exploitation agricole
3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
barreau de NICE INTIMES Madame [U] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry
11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
par Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [J] [YB] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ISERE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry
3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant
1ère Chambre
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de ce débord de toiture est implantée à moins de 5 mètres de l'avenue Kennedy.
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard
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