X... et de Ronald Z..., à une date dont il ne se souvenait plus; "alors d'une part, que dans son procès-verbal d'audition (C.A. 95), Pierre-Jean Y... s'est borné à dire que l'acte notarié "porte les

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui a relaxé Jean-Paul

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

le 26 mars 1996, les demandeurs ont expressément fait valoir que Jean-Paul Y... avait lui-même avoué avoir, sur ordre d'un tiers, détruit l'édifice litigieux, qui constituait une dépendance des parcelles

PARIS, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (C.N.C.T), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Pierre X..., 3°/ M.

de la ramener chez elle ; qu'en réalité, il se rendait dans un chemin de terre et abusait d'elle avant de la déposer chez elle ; que sa mère prévenait les gendarmes, que A...

de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

de Pierracci supérieur hiérarchique du prévenu, la pratique utilisée par Jean-Pierre A... était courante dans l'entreprise, notamment eu égard aux avantages retirés en matière de primes et qu'en toute

Pierre, - Y...

avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient aussi le sanglier ; qu'il existe trois témoins des faits, Jacky X..., Jean-Pierre

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

à Christian Y..., que "le responsable de l'équipe sur le chantier d'Aigues-Mortes n'était pas Ali X..., mais Jean-Pierre Z...", de sorte qu'aux dires de ces attestations, l'entière responsabilité du chantier

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation