Pascal Jean Y...

Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588,

Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

devant être rétrocédées à la commune ; qu'elle ne concernait pas les autres parcelles qui devaient être construites ou affectées aux parties communes du domaine ; Attendu qu'en prononçant l'annulation

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

Pascal X..., M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pascal X..., la société SEO, de la société Avranch'Menuiserie, M.

dont la constitution a été prévue ne devaient grever que les voies du lotissement, la constitution d'une servitude sur la parcelle F 2279 était conforme aux prévisions du cahier des charges et n'avait

classés en T5 par la commission départementale, avaient été surévalués et devaient être ramenés en T7, et a estimé que 36 ares 10 ca de cette même parcelle classés en T9 devaient être rangés en T7 ; que

Pascal X...

commande avait été passée pour les besoins du chantier ; que cette société avait signé un plan d'hygiène et de sécurité ; que selon le cahier des charges les responsables de la société Dazin Diffusion devaient

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mars 1991 qui, pour détention non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques protégées, l'a condamné à une

de terre cadastrée section AW n° 222, bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AW n° 233 appartenant à M. et Mme Y..., ont assigné ceux-ci en élargissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

N dossier no 13/ 01308 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Pascal X... Suzelle Y... épouse X...

Le 1er avril 2019, la SCI Chartres Investissement a acquis un terrain situé rue Blaise Pascal sur le territoire de la commune de Chartres, parcelles cadastrées ZN n° 101, 112, 113, 230, n° 232 et n°