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1 164 résultats pour « Damien DECOLASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226bcd580146773fccb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Daniel Y... par acte notarié du 17 août 1989, M. Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed79

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Yolande, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel

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CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour tolérance habituelle de personnes se livrant à la prostitution, l'a condamné à 8 mois

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f812

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

des articles 222-19, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 26-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Daniel, - X...

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CC

cr

6137269ccd5801467742702e

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées

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cr

61372591cd5801467741ed98

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

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CC

cr

6137259bcd5801467741f285

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

qui précède, la Cour et le jury réunis, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale et voté à la majorité requise par ce texte condamnent Daniel X

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efa8

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 2 500 euros

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comm

61372475cd58014677415ad8

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Daniel X... n'invoquait que le défaut de preuve de l'envoi de cette déclaration au représentant des créanciers et non pas l'absence de preuve du respect par la société Crit intérim du délai qui lui est

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CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a94

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Damien

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cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : -WEIBEL Daniel

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cr

613725f3cd58014677421cbc

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 7 amendes de

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cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372655cd58014677424bd7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Mais ces aveux sont trop fragiles et trop fragmentaires pour asseoir une déclaration de culpabilité.

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cr

61372576cd5801467741df04

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

de Bernard Y... de démissionner et à sa demande, le 12 novembre 1992, de venir à son domicile; que Bernard Y... a fini par admettre qu'il avait pu dicter à Daniel Z... le texte manuscrit, produit par

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civ1

61372417cd58014677412281

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Cosino X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant

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cr

6137258fcd5801467741ec6a

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

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cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

délit antérieur et de la peine prononcée ainsi que le caractère définitif de la condamnation prononcée lors de la perpétration des faits ayant motivé la nouvelle poursuite; que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

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cr

6137263fcd58014677424174

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 144, 148-1, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de Daniel

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cr

613726a9cd580146774277c5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis

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