Jacques XG..., 56 / de M. Jean-Yves XE..., 57 / de M. Jacky XT..., 58 / de M. Christophe Y..., 59 / de M. Gérard YL..., 60 / de M. Jean-Luc XV..., 61 / de M.

Jacques Asseman, 98/ le syndicat CFTC des cheminots de Douai et environs, dont le siège est ... (Nord), représenté par M. Jacques Asseman, 108/ de M.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS Jacques & Guy DANIEL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SAS BETON CONTROLE

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Représentée par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0447, DÉFENDEURS AU RECOURS Madame Juliette Y...

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Daniel F..., demeurant ... ; M.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action de Mme Danielle X... veuve Y... et d'AVOIR prononcé la révocation de la donation faite le 24 septembre 2004 par Mme Danielle X..

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

Daniel XQ..., ... à Roquettes (Haute-Garonne), 17°/ de Mme Christine XR..., ... (Haute-Garonne), 18°/ de M. Christian XS..., élisant domicile chez Me XU..., ...

Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

Jacques Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacques Y..., décédé, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) de M.

Jean-Daniel YY..., demeurant ... ; - M. Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M. Jacques G..., demeurant ... ; - M.

Jacques et Odile ont interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Germaine Danielle Z... épouse X...

de nationalité Française ... 12220 MONTBAZENS non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES-résidence EUROPA, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Daniel Y..., domicilié es qualité

chambre), au profit : 1°) de Monsieur Serge YH..., gardien de la paix, 2°) de Monsieur Georges XL..., 3°) de Monsieur Christian XI..., 4°) de Monsieur Christian ZI..., 5°) de Monsieur Jacques

Jacques, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Joy-Danièle Y..., des chefs notamment

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge