représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100

Daniel A, Mme Louise C et la Société Fourmisienne des Pétroles et, d'autre part, au rejet des demandes présentées en première instance tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au

représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE & amp ; ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD, CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre

Marie-Laure, épouse XG..., demeurant Hôtel Chermentas Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 14°/ M. U...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

23 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : FREEDGE SAS RG 2026 005638 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/04/2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Liquidation Judiciaire immédiate : CITES ET PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Marine Z...

Pierre Y..., demeurant ..., appartement 467, résidence Genicart à Lormont (Gironde), 4 / de Mlle Arlette Laurie Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 5 / de Mme Danièle X..., demeurant .

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit : 1 / de la Chambre départementale des huissiers de justice du

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

demeurant ..., 6 / de Mme Michèle D..., demeurant ..., 7 / de Mme Denise E..., demeurant ..., 8 / de Mme Pierrette F..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande G..., demeurant ..., 10 / de Mme Danielle

représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [...]

représenté par Me Daniel B..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Madame la procureure générale près de la Cour d'appel [...]