Danielian.

Danielian.

Danielian La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

La présidente de la 5ème chambre, Signé Danielian

La présidente de la 5ème chambre, Signé Danielian La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Danielian.

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les observations de Me Segonds substituant Me Berdugo pour M. A....     Considérant ce qui suit :   1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, pour Mme A.

Officine meccaniche SPA (société Danieli) sur la société Laminés marchands européens. Cette mesure a été dénoncée à la société Danieli par acte du 11 avril 2023.

Par contrat du 10 mai 2014 la société Danieli & C.Officine Meccaniche S.P.A, la société Danieli Malaysia et SHRC ont conclu un second contrat par lequel la société Danieli Malaysia s'est engagée à fournir

statuer en appel dans la matière invoquée, - Déclarer l'appel de DANIELI irrecevable, - Débouter la société DANIELI en toutes ses demandes fins et prétentions, - Dire que la Cour d'Appel de Paris

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

AMALINE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Célia DANIELIAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE **************** Vu les articles 384, 394 et suivants