préjudice subi par application de l'article L 1235-5 du code du travail ; Que l'employeur fait valoir que le salarié a retrouvé un emploi dès le 12 janvier 2009 au sein des effectifs de la société Dantec

Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Dantec, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un contrat en date du 25 novembre 2019, M. A...

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de , et de Me Dantec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud CHEVRIER et Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ

C D, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le maire d'Argentré-du-Plessis a accordé un permis

né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats

A J et Mme E I, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.

.] ; le site dit « Fécamp » regroupant le foyer de vie « Les goélands », le CAJ « Les courlis » et la résidence « Le Dantec » et d'AVOIR condamné l'association Les Papillons Blancs 76 à verser au syndicat

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, les requérants, représentés par Me Le Dantec, persistent dans leurs conclusions initiales et sollicitent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2025

Dheilly et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux,

né le 02 Avril 1921 à SAINT GERVAIS ... 30920 CODOGNAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg 75009 PARIS Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DANTHEZ

Dantel, demeurant ..., XLV - Sur le pourvoi n° W 99-42.160 formé par Mme Thérèse P..., demeurant ..., XLVI - Sur le pourvoi n° X 99-42.161 formé par Mme Lucette Q..., demeurant ..., XLVII - Sur

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistés par Maître DANTHEZ

APPELANTE : URSSAF DE L'ARDECHE La Chaumette BP511 07005 PRIVAS CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Roger X...

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués, substituée par Me DANTHEZ

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, substituant la SELARL Polastri, représentant M. et Mme B, et F, I, G, D, représentant la commune de Lamballe-Armor.