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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66fd8f0e38de0398b5179a41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
659eeefc6976f1c644e783ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [I] [M] née [E] épouse [F] née le 27 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003736_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rejeté sa réclamation contentieuse ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
représentée par Me Palos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge dans les rôles de la commune de Plougastel-Daoulas
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b97
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Régis X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8cc
17 octobre 2001
17 octobre 2001
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC003172107
22 mars 2011
22 mars 2011
3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31721/07 présentée par Aïcha DAOUDI
Source officielleService des référés
69cec467cdc6046d47e6c67f
1 avril 2026
1 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93e5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
662fe5c2b89538338ecde705
29 avril 2024
29 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
662fe5ccb89538338ecde7f9
29 avril 2024
29 avril 2024
rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668445698bcff606d9c53eb3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbe3a9d5adc26061f5a2
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbcea9d5adc26061f243
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbd3a9d5adc26061f31c
9 avril 2025
9 avril 2025
MULTI SERVICE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS,
Source officielleService des référés
67f6bbdca9d5adc26061f470
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officiellePage 14 sur 71