février 1990), que l'Aéroport de Paris (ADP) a vendu à la société Comdisco France (société Comdisco) un matériel informatique ; que l'ADP constatant que ce matériel n'avait pas les caractéristiques décrites

organisation=784411951&fiche=IO3W1RQH ; 4) X pour le compte de GEMALTO entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels que décrits à l'adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie, par correspondance du 9 août 1999, la prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 98) des lombalgies décrites dans un

X... et Mme Y... coupables de réalisation de travaux sans autorisation s'agissant des ouvrages décrits dans les procès-verbaux des 9 décembre 2011 et 17 novembre 2014 ; "aux motifs que la prévention,

organisation=530085802&fiche=X2VR7BQV ; 2) EUROMEDIATIONS pour le compte de ELEKTRON entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels que décrits à l'adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation

A..., Maguette B..., Ibrahima C... et Ibrahima D... ont de façon circonstanciée, décrit des actes de pénétration sexuelle par sodomie ou fellation, des attouchements à caractère sexuel qui leur auraient

ainsi que les consorts A... le faisaient valoir, si ce préjudice ne résultait pas des circonstances mêmes des infractions de séquestration et de vol avec armes dont ils ont été victimes telles que décrites

Z..., les autres témoins ayant décrit le harcèlement dont ils auraient été eux-mêmes victimes ou que d'autres salariés auraient subi ; que la société Mory Team produisait, pour sa part, un témoignage contredisant

moyen, que le complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est alloué à l'enfant atteint d'un handicap, dont le montant est évalué en fonction de catégories décrites

[Q] de cette protection, après avoir pourtant relevé que les faits décrits à sa hiérarchie étaient les mêmes que ceux dénoncés au procureur de la République sous la qualification de « faits de corruption

2°/ que le juge des référés ne peut accorder de provision au créancier que dans les cas où l'obligation du défendeur n'est pas sérieusement contestable ; qu'en retenant que la pénétration d'eau décrite

[I], ne s'était pas unilatéralement engagée à suivre la procédure décrite par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

conséquences ; qu'en rejetant la prétention de l'acheteur au motif que l'usure du train arrière avait été signalée au contrôle technique, sans rechercher s'il avait eu connaissance de l'ampleur du vice, décrit

cassation, déclarés depuis, irrecevables ou rejetés ; que ceci amène la Cour, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, à statuer par un même et seul arrêt sur les deux appels ci-dessus décrits

pas fournie au moyen d'un document établi par les agents de l'Administration et signé par eux, permettant ainsi d'en apprécier la teneur et qu'elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

production, du produit industriel qu'il commercialisait habituellement, avec la référence, prohibée en l'espèce, de "jambon cuit au torchon" ; "alors que le Code des usages de la charcuterie protège et décrit

stupéfiants ; "aux motifs que les écoutes téléphoniques révéleraient des contacts fréquents entre X... et un des prévenus ; que des prévenus l'ont mis en cause ; que le rapport de synthèse de police le décrit