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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435258

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe7f6c989fb0243527c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb0243527e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435280

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435282

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435284

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435286

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435288

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l' Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af659ab6c6260008b52f53

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af65a3b6c6260008b52f57

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [M] [U], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

mars 2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle

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