A..., 3°) Mme A..., née X..., demeurant ensemble château Vert Les Routes à Toulon (Var), 4°) La société Sicama, société de caution mutuelle, dont le siège est ..., centre de Paris Pleyel à Saint-Denis

Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Etablissements Randon, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

Claude X..., demeurant ..., au Tampon (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence

à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Installux, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-23.109 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis X... et de Mme Z..., de Me Hennuyer, avocat de M. Marc-Etienne X..., les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat des Consorts, X... et de l'union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA, ayant siège social à Montreuil, (Seine-Saint-Denis

Z..., et la société Generali France, assureur de celle-ci, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que M. C...

à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.R.L. [9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant 51150 Rilly-la-Montagne, en cassation d'un

Jacqueline, épouse B..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de Mme B...

F...et autres, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Saint-Denis et à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot avocat de la société Logis Transports ; 1.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle Y..., de la SCP Rouvière et

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1982 et 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme le docteur Denise X..., demeurant

Denis A, demeurant ... ; M.