FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui a renvoyé Denis

: jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00179 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE

frais de la société à son domicile ; qu'il a, par ces moyens, détourné à des fins personnelles une somme de l'ordre d'un million de francs et que rien ne permet de démontrer qu'il a agi avec l'accord de Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour abus de confiance aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

le moyen de nullité tiré de l'insuffisance de la description, qui ne permettait pas de parvenir, comme elle l'enseignait, à un nombre de poils inférieur à dix en diminuant de moitié la profondeur des dents

, à 8 000 euros d'amende, le second, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, détention et mise en vente de marchandises altérées, tromperie et détention et mise en vente de denrées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme International Décor, dont le siège

Patrick X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Denis frères et compagnie, domicilié ..., 2 / de M.

chantier, l'employeur l'a licencié pour faute grave par lettre du 2 mai 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dénué

lettres adressées les 25 et 26 mars 1996 au président de la cour d'assises et visées par son greffier portant réclamation de pièces manquantes et nettement spécifiées (prod. n°1), l'arrêt incident est dénué

entraîné la rupture du contrat de travail avant la promulgation de la loi du 9 juin 1992, non interprétative, l'arrêt attaqué ne pouvait pas tirer de cette loi, inapplicable aux rapports contractuels dénoués

mesure d'avertissement en question, faisait valoir son irrégularité formelle, la cour d'appel a également violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de quatrième part, pour dénier

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

La société ABC Décors et la société GM, ès-qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société ABC Décors ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt

concernant le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de salaire : attendu que ces demandes ont été abandonnées durant la procédure, il n'y a plus lieu de statuer" ; qu'en l'espèce, pour dénier

l'arrêt, qui constate lui-même que le rejet par la banque de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier

G... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.