de saisie à la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de laisser à sa charge les frais et dépens de la saisie et, en conséquence, de la condamner, en sa qualité de créancier poursuivant,

cet effet par décision de justice sont compris dans les dépens ; qu'en retenant, pour inclure dans les dépens dus par Mme G...

l'ordonnance de débouter le CHSCT de sa demande tendant à ce que la société Amada soit condamnée à lui payer la somme de 7 680 euros au titre des frais exposés dans le cadre de sa défense et de ses dépens

, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, saisi en application de l'article L. 423-13 dernier alinéa, du code du travail, statue sans frais et ne peut donc condamner une partie aux dépens ;

CGI contre la société LCA ; Attendu que la société LCA fait grief à l'arrêt de la condamner à relever indemne la société CGI de toutes les condamnations en principal, intérêts frais irrépétibles et dépens

[E] aux dépens.

a ainsi, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dépens

de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code des douanes ; Mais attendu que la cour d'appel a laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première

Dailly", à hauteur chacun de leur engagement, soit 135 000 francs, ainsi que la somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et de l'avoir condamnée aux dépens

à la charge des requérantes alors qu'en vertu de l'article L 412-15 du Code du travail, le tribunal d'instance statue sans frais et qu'en condamnant les associations ADMR aux dépens, le Tribunal a violé

indemnité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1612 du code civil ; 2°/ que les appelants contestaient les sommes réclamées par la société Altran au titre des dépens

X... de sa demande tout en condamnant la SNCI aux dépens ; que celle-ci a interjeté appel du jugement concernant M. X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en déboutant M.

X... de sa demande tout en condamnant la SNCI aux dépens ; que celle-ci a interjeté appel du jugement concernant M. X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en déboutant M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, qu'il n'a pas

Gérard X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'avoir condamné aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'intimée

liquidateur de la société Le Corail bleu fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Dardel ingénierie au passif de la société Le Corail bleu à diverses sommes, ainsi qu'aux frais et dépens

- débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné Monsieur [J] [Y] aux entiers dépens

faire face à aucun débours et qu'il appartient à la partie qui invoque l'article 700 susvisé d'apporter la preuve du caractère inéquitable du maintien à sa charge des sommes non comprises dans les dépens

X..., et de l'avoir condamné aux dépens, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 122-3.13 du Code du travail et 696 du nouveau Code de procédure civile

condamnations ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la condamnation prononcée par le jugement entrepris au titre des dépens