[W] par acte délivré le 18 novembre 2024 à étude, les deux intimés étant alors non constitués.

TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.

si "les tripotages" avaient débuté "avant ou après l'été dernier" (2002) ; qu'il a situé ensuite les premières caresses en septembre 2002 et fait valoir l'existence d'une gradation dans les gestes intimes

la remise en état des bois défrichés, retenir le motif que les poursuites pénales engagées contre le gérant desdites sociétés avaient abouti à un jugement fondé uniquement sur l'amnistie ; Considérant

APPELANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L

ET D'AVOIR EXCEDE LES LIMITES DE SA COMPETENCE EN LUI ACCORDANT, SUR SON OPPOSITION A CETTE CONTRAINTE, UNE REMISE PARTIELLE DE SA DETTE, EN CONSIDERATION DE SA BONNE FOI, ALORS QU'ANTERIEUREMENT, L'INTIME

APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-*

Il a ajouté que l'accord pour un projet de vente desdits biens n'entraine pas que les frais de mainlevée soient à la charge de l'ensemble des héritiers.

le 19 Mars 1959 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice FARABET-DIOP, avocat au barreau de LYON INTIMEE

CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES

salarié et de dire en conséquence, n'y avoir lieu au versement de quelconques indemnités de la part de l'employeur du chef d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en appel, si l'intimé

BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 015884 du 06/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS

[Z] [T] et le [8], défendeurs devenus intimés.

[G] [E] de ses demandes visant à voir prononcer la nullité desdits testaments et de révocation des testaments pour ingratitude, - dit que M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle

Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTS C/ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES

CONSTELLIUM NEUF BRISACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques DE TONQUÉDEC, avocat au barreau de PARIS INTIME :

Cette livraison peut intervenir par le biais d'un tiers si celui-ci a reçu mandat des propriétaires actuels desdites bouteilles de les retirer auprès de la société Chai des Chartreux.