D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Madame T. veuve B. , Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIME

COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jessica CARRERAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140340 Représentant : Maître Julie DEJARDIN

[C] [Z] aux droits duquel vient la SCI Hemar, et l'agence immobilière Pilet Desjardins-Thepot. La société Thepot exerce dans ce local une activité d'agence immobilière.

Les époux [J], intimés, dans leurs dernières conclusions, formulent les demandes suivantes: - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [H], - débouter M.

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Cour : Jugement du 29 Janvier 2018 - tribunal de grande instance d'Evry 1ère chambre A - RG n° 16/09807 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Christophe DESCAUDIN

siège social : 46, rue Arago, le Metropolis, la Defense - 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ

Adresse 1] représentée par la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, INTIMES

Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE

par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/004367 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/004366 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

son représentant légal en exercice, [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Saisine de la cour : 12 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SA LE NICKEL-SLN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 2 rue Desjardins-Doniambo-BP

APPELANTE SCP ALPAZUR AVOCATS, représentée par l'un de ses gérants en exercice, Maître [N] [C], demeurant Le [Adresse 4] représentée par Me Alaric LAZARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Y... par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assisté de Maître BERTHAULT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur Gilbert Z...

Prud'hommes - Formation de départage de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00092) S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.