Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique.

(Vendée), 12°/ de la Société MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEREAU-MARINGO-ASSOUAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Que les devoirs de renseignement et de conseil pesant sur le courtier d'assurance revêtent donc sur ce point une importance particulière et primordiale.

Que les devoirs de renseignement et de conseil pesant sur le courtier d'assurance revêtent donc sur ce point une importance particulière et primordiale.

en-tête comportant les coordonnées de la société Le Continent, deux attestations d'assurance au profit de la société SMT pour un contrat en cours d'établissement auprès de cette compagnie, était un courtier

X..., engagé le 1er septembre 1975 par la société Logidis comptoirs modernes en qualité de cariste, a été en arrêt de travail du 2 août au 22 septembre 2005 à la suite d'un accident du travail ; que l'employeur

L'AFD et l'IEDOM ont procédé à la résiliation, à effet au 1er janvier 2005, des polices d'assurance dont le placement avait été opéré par la société MERCER et résilié le contrat de courtage.

Ces conventions prévoyaient la rétrocession, par la société Aximotravo à la société SL Home 87, d'une commission correspondant à 10 % du montant des devis signés par les entreprises intervenantes. 4

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, a, sur appel de la SA COMPTOIR

X..., lequel ne percevait aucune rémunération spéciale en dehors des commissions que lui payaient en aval les clients français ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le courtier avait «les pouvoirs

Y, courtier en assurances et placements, de lui proposer une police d'assurances tous risques pour un véhicule Porsche qu'il devait acquérir.

DISTINCTS, ET QUE LE DEVOIR DE CONSEIL, PROPRE AU PREMIER, NE PESE PAS SUR LE SECOND, SIMPLEMENT TENU D'AIDER LE CLIENT, LEQUEL DETERMINE LIBREMENT LES RISQUES DONT IL ENTEND OBTENIR LA GARANTIE AUPRES

C’est cette dernière adresse qui figure sur le devis du 6 septembre 2022, établi au nom de « M. [Z] [V] – HELLO COURTIER ».

Y..., la banque Courtois, sans s'expliquer sur les manquements du notaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions

dommages dans les locaux de la société Bouchons Grand Cru (BGC) qui bénéficiait d'une assurance incendie et pertes d'exploitation auprès de la société GAN Incendie Accident par l'intermédiaire du courtier

accident de la circulation survenu le 26 octobre 2008, les consorts [E] et [R] [Y] ont, par actes des 11 et 13 janvier 2010, assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS cet assureur et le courtier

Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Axa Courtage

X..., agissant comme courtier ; qu'il a été victime, en 1989, d'un accident à la suite duquel il a dû interrompre son activité professionnelle ; que la compagnie Allianz Via vie a refusé de lui verser

la Société VERSPIEREN à lui payer la somme de 72.334 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la souscription de la garantie « Dommages aux biens » ; AUX MOTIFS QUE sur les obligations d'un courtier

Elle argue d'un manquement du courtier en assurance à son devoir de conseil.