ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX MODLAITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSE DES ENTITES FRANCAISES DE LA DIVISION DIANA

Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts du comité social et économique de la Société Diana Food SAS

#Ditta Italgrani contre Amministrazione delle finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Firenze - Italie.

agro-alimentaire, a réalisé, du 1er novembre 2013 au 29 juillet 2014, une prestation de services de conseil, d'assistance, de négociation et d'organisation de l'opération de cession du groupe Diana, en

X..., la société Dipta, la société Bioderma, M.

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Diana

Diana, contre l'arrêt n° 176 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef, notamment, de blanchiment aggravé

non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara

barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara

DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Assesseur pôle social Greffier : Madame Diara

DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Assesseur pôle social Greffier : Madame Diara

DÉCISION Requête n o 45526/22 James Philip BERGSON contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2024 en un comité composé de   :   Diana

Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

[T] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0586 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

DIARRA, demeurant chez M. Z... Diema, ... ; M.

Diarra X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

à Fontenay-sous-Bois (94136 Cedex) ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 629661 du 27 mai 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mlle Diana

Vu la requête enregistrée le 9 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Diana X... épouse Y... demeurant Hôtel de Carthage, ... ; Mme X... épouse Y... demande au président

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Diana

Alain Z..., demeurant ... les Pins, 4 / de la Société d'expertise comptable (SEC) Diarra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi