Turquie - 35071/97 Arrêt 4.12.2003 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale d’un chef d’une secte religieuse pour avoir tenu un discours de haine lors d’une émission

Choqués par ce discours, beaucoup de fidèles lui ont reproché d'attiser la haine et d'inciter les jeunes au terrorisme.

    Le 19 mai 2013, à l’occasion de la célébration de la fête de la commémoration d’Atatürk, de la jeunesse et du sport, le requérant prononça le discours suivant   : «   (...)

Il est seulement rappelé que les manuscrits concernés sont les suivants : - un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal Pétain le 30 octobre 1940 ( lot 104) - un brouillon de communiqué de presse

par les autorités nationales, qui avaient refusé d’admettre que les infractions en cause avaient été motivées par des préjugés et d’adopter une approche stratégique globale pour lutter contre les discours

CONSTATE QUE LE DEMANDEUR NE PARLANT PAS SUFFISAMMENT LE FRANCAIS, IL A ETE NECESSAIRE DE RECOURIR A UN INTERPRETE "LEQUEL A PRETE SERMENT DANS LES FORMES VOULUES PAR LA LOI DE TRADUIRE FIDELEMENT LES DISCOURS

Le certificat médical établi à la 72ème heure décrit un discours diffluent, sub-logorrhéique et avec des réponses parfois inadaptées.

Le discours incriminé prend la forme d’un discours politique, tant par son contenu que par les termes utilisés.

’il s’agit d’évaluer la signification et les effets potentiels des discours de haine raciale ; •     La position et le statut de l’orateur dans la société et l’audience à laquelle le discours

Aux 24h, le docteur [P] notait la persistance d'une élation de l'humeur se manifestant par une logorrhée, discours diffluent avec coqs à l'âne et digressions, présence d'une légère désinhibition.

La Cour a déjà dit que les minorités de genre et les minorités sexuelles ont besoin d’une protection spéciale contre les discours de haine et les discours discriminatoires en raison de la marginalisation

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les discours

Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours, envoyé un mail réclamant un montant inférieur

Son discours est incohérent, tonalité persécutive (...). Serait victime d'un complot puisque ses « musiques disparaissent de YouTube et Spotify avec l'aide de personnalités politiques ».

C'est toujours la même, qui apparaît en filigrane dans la majorité des discours fantasmatiques évoquant des "protections en haut lieu".

Elle constata que le discours incriminé en kurde contenait de la propagande séparatiste.

En droit Article 8 (vie privée)   : Prononcé à l’Assemblée nationale, le discours litigieux portait sur des thèmes d’intérêt général et d’actualité.

PKK et de son leader avaient été scandés et des drapeaux et pancartes symbolisant cette organisation avaient été brandis et des véhicules appartenant à la mairie avaient été utilisés, ainsi que les discours