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477 résultats pour « Djinderajian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505130_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206686_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207324_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C veuve A D, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207127_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022, par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400873_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308365_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401214_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 13 février 2024

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401215_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408067_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant son expulsion du territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00168_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02337_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02536_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2021

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512065_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513488_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507362_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A E D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504984_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505120_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D, assisté de Mme B en vertu d'une habilitation familiale et représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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