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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505130_20251113
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le
Juge unique 7
DTA_2206686_20221128
28 novembre 2022
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de
Juge unique 2
DTA_2207322_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2207324_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C veuve A D, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle
Juge unique 4
DTA_2207127_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022, par lequel
DTA_2400873_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Juge unique 8
DTA_2308365_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2401214_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 13 février 2024
DTA_2401215_20240321
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408067_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408506_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant son expulsion du territoire français
Juge des référés
ORCA_24LY00168_20240909
9 septembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02337_20221003
3 octobre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer
ORCA_21LY02536_20220411
11 avril 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2021
ELOIGNEMENT
DTA_2511345_20250918
18 septembre 2025
D E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles la préfète
8ème Chambre
DTA_2512065_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
6ème Chambre
DTA_2513488_20260224
24 février 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Reconduite à la frontière
DTA_2507362_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A E D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
1ère Chambre
DTA_2504984_20251002
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
3ème Chambre
DTA_2505120_20250812
12 août 2025
D, assisté de Mme B en vertu d'une habilitation familiale et représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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