né le 08 avril 1943 à CARTIGNIE demeurant ... 59000 LILLE Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant

BTP CONSULTANTS, prise en son établissement [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.

Société ARCHITECTONI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Véronique DUCLOY

avocat au barreau de LILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Véronique DUCLOY

EP 0 685 157, - 2°) couverts par deux autorisations de mise sur le marché distinctes, respectivement n° 90 00123 et n° 98 00259, - 3°) commercialisés sous deux marques différentes, respectivement duelor

Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/05795 APPELANTE FONDATION NATIONALE CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY

daté du 5 septembre 2006 ; À l'audience publique du 5 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

après ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2007, au cours de laquelle, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Gérard SOURY et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

TULLE ; --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 25 juin 2007, la COUR étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 18 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 19 juin 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 25 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

PARIS --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 8 octobre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

avocat au barreau de TOULOUSE A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

l'audience du 10 juin 2008, après ordonnance de clôture rendue le 14 mai 2008 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

09 octobre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

. ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 14 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

TOULOUSE ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 04 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY