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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34406
8 octobre 2024
la décision de Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 06 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [U] né le 14 Janvier 1996 à [Localité 1] (MALI) représenté par Me Cathy
670583c01296b51ba2b5d0ed
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U1 en date du 21 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [S] né le 07 Février 2004 à [Localité 1] représenté par Me Cathy
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Stéphanie A...épouse X...
comm
6079d3419ba5988459c580d8
14 avril 1992
Y... que sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie nouvelle de conteneurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1990), que la société Dubois et fils (société Dubois) a chargé
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200767_20221226
26 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008113858
26 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
4 SS
CETAT:CETATEXT000007942032
11 septembre 1996
Marc DUBOIS ; Vu la demande enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement
cr
6079a85b9ba5988459c4cdd3
22 février 1996
Joël, prévenu, - la société Seed Transports, civilement responsable, - la société Edouard Dubois et fils, appelée en garantie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du
6253c95ebd3db21cbdd881d1
13 avril 2006
La Masque Quartier Les Y... 84400 SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400
civ2
607943309ba5988459c41718
17 juillet 1974
CONTRAINTE DE DEPOSER UNE NOUVELLE REQUETE EN RECUSATION, DIRIGEE CETTE FOIS CONTRE M LE PRESIDENT DROUILLAT, LAQUELLE ENREGISTREE SOUS LE N° 74-10649 A ETE CONFIEE AU RAPPORT DE M LE CONSEILLER DOYEN DUBOIS
CETAT:CETATEXT000007703399
11 avril 1986
Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007646526
28 mai 1975
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUBOIS
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110176
8 mars 2023
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-25.757 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Cassani Dubois
18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844f
21 décembre 2023
], Madame [B] [T] née [E], Madame [W] [G] née [E] et Madame [C] [N] née [E], aux droit desquels vient la société [Adresse 14], ont donné à bail en renouvellement des locaux commerciaux à la société DUBOIS
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
La société Stearinerie Dubois et Fils relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Conseil
CADA:20103989
14 octobre 2010
directeur du centre hospitalier René Dubos — - caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents, mineurs non émancipés, vivent chacun au domicile
613723abcd5801467740cba5
20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI Articulations et mécanismes, venant aux droits de la société Dubois
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