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521 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DBVB-V-B7F-BIGPJ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS SCP DONNET - DUBURCQ

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUBURQUE

SIREN 791185549Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/08/2026

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Radiations

DUBURQUE, Emmanuel, david, Sebastien, DUBURQUE

SIREN 891954059Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/06/2026

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Dépôts des comptes

DUBURQUE

SIREN 791185549Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DUBURQUE, Nathalie

SIREN 521533521Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

19/10/2025

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Créations

DUBURQUE, Lise Emma

SIREN 942424953Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/04/2025

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CA

Chambre 2-4

697269e1cdc6046d4751910f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A] [P] [DP] [GV] [J] C/ [G] [A] épouse [D] [M] [X] [21] ([21]) [29] Association [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601811_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506975_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : À titre principal, 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501995_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne rejetant implicitement sa demande de délivrance d’un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501629_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408571_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402146_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403374_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les observations de Me Dubreux, représentant Mme D. Le préfet de Lot-et-Garonne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410985_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B D, représenté par Me Dubreux. Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, M.

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CA

Chambre 1-11 référés

69614adccdc6046d47c55fbd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEURS Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vanille LAUNEY avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE GAILLARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457029.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

les 27 septembre et 16 décembre 2021 et les 28 janvier et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union professionnelle du transport et de la logistique, la société Transports Dubacque

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316994_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet, les 28 et 29 septembre 2023 et le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal :

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402792_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417261_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422325_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D B A, dit Mme C B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A.E.H dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3918fcdc6046d47180dd3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ

Source officielle