Imprimerie de Bayeux demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : d’annuler les décisions par lesquelles la maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf, dont le siège est ...,

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2024, l’association cultuelle islamique mosquée An’Nour sise à Elbeuf

Vu la procédure suivante : La commune de Rouen, la commune de Mantes-la-Jolie, la commune d'Elbeuf, la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, la chambre

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ELBEUF DISTRIBUTION.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, ne s'oppose pas à sa mise en cause et

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 2 septembre 2013, par le centre hospitalier (CH) d'Elbeuf

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf

Michel J..., demeurant ... à Caudebec-les-Elbeuf (76320), Mme Maud C..., demeurant ..., Mme Claude M..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel

rendue le 4 février 2013 par le juge de l'expropriation du département de Seine-Maritime, siégeant au tribunal de grande instance de Rouen, dans le litige les opposant à la commune Saint-Aubin-lès-Elbeuf

HUBER PACKAGING C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE S.A.S.

(Seine-Maritime), 28/ la société Elbeuf sports, zone industrielle Chemin département 7 à Cléon (Seine-Maritime), 38/ M.

d'autre part, écarté certains chefs de préjudice donnant lieu à réparation à la suite de son licenciement irrégulier de ses fonctions de chef de service à temps partiel au centre hospitalier général d'Elbeuf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Elbeuf-Boucles-de-Seine

. : 05/00638 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ELBEUF du 19 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Marie-France X... épouse

Elle a notamment été affectée au centre d'action éducative (CAE) Rouen-Elbeuf entre 2004 et 2006, au service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Rouen Elbeuf à partir de

[S] [R] 71 rue d’Elbeuf 76100 ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT La

contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Rouen Elbeuf

mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Les 20 juin 2023 et 12 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM d'Elbeuf de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional