S] (Conjoint) régulièrement muni d'un pouvoir spécial Madame [A] [S], représentante légale d'[O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE : Etablissement Public LA MAISON

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES GENUYS ET LEKEU, dont le siège est ... à Maison-Alfort 94700

Dans le cadre de ces procédures il a été incarcéré à la maison d'arrêt de l'Elsau : - du 17 mars 2022 au 28 avril 2022, soit pendant une période de 42 jours, - du 11 juin au 12 juillet 2022 soit pendant

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Le rapport du bureau d'étude préconise les travaux suivants : « Le principe de fondation de la maison et de la piscine pourra consister à reporter les différentes charges par un radier général.

[B] [Y] conserve la maison à charge de me régler la soulte, le tout conformément au rapport d'expertise rendu par Mme [D] ». De son côté, devant ce notaire, M.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

N° RG 24/00087 N° Portalis DBXS-W-B7I-H6UP N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elsa VIARD GAUDIN - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

Monsieur [Z] [C], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9], agent d’usine, célibataire, de nationalité française Madame [M] [S] [R] [L], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9], maîtresse de maison

publié le 5 avril 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage d’une maison

Elmar, Z...

Les enfants sont nés en 1987 (Elia) et en 1995 (Andrea). A.     Circonstances et procédure se rapportant à Elia 6.

Mme [Y] [T] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa