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2 142 résultats pour « Emmanuel JEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65a0efe55bbe450008b2cffd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01856 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOOI ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe214e8c6e17caeab217b69

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Elle a bénéficié du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) à compter du 1er janvier 2009.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218438

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218444

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A a été imposée à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1988 sur la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687480

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04275 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIN6 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adf77ab8b3e16ebc437

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEE Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d331df9338379d278d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd7208351cec65864bf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LG TRANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6073

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6d0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

OR BRUN Emmanuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Emmanuel X... C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf6062c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa44be9a46d1f5a769bd6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00044 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCS4 Copie exécutoire à Me Emmanuelle CARRETERO expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442655.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

jeux de tables, ayant conduit à une réduction du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

jeux de tables, ayant conduit à une réduction du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

jeux de tables, ayant conduit à une réduction du personnel.

Source officielle