COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXTX [W] [G] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane SZLAMOVICZ dans

SOGEDIF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 INTIMEE Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

[X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [X] représentée par Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision

morale par acte de commissaire de justice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Président Emmanuel

Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Emmanuel

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

délivrées le : 09.01.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle

barreau de Douai assistée par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle

Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [G] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

- en deuxième lieu, d’avoir déclaré sur son site internet que « la fabrication de foie gras a un impact considérable sur l’environnement » et qu’elle contribuerait « à la dégradation de la planète »