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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100525_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle la
Source officielleChambre 2
DTA_2002221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brezolles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117940_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102785_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C, représenté par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de recette émis le 28 août 2020 pour des montants de 2 351,71 et 4 426,34 euros, ensemble la décision rejetant son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, du cabinet EBC Avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le président de la métropole Grenoble Alpes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Arbonne-la-Forêt et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103901_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316390_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 et 16 juillet 2023 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300585_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) avant-dire-droit, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du directeur académique des services
Source officielle2ème chambre
DTA_2300453_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2306904_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par Me Enard-Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle France Travail Grand Est a rejeté sa demande d'aide individuelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 du maire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 octobre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A D, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905469_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, Mme B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2110325_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a mis fin à son détachement sur le poste
Source officiellePage 14 sur 24