; 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 8° Deux représentants des étudiants, élus pour une

Article 7

—

; 5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des étudiants, élus pour une

Article Annexe I

—

ANTILLES FR000000000001114 EDF SEI EDF Pointe des Carrières FR000000000001116 EDF SEI EDF Centrale de Bellefontaine A FR000000000001133 GAZEL ENERGIE GENERATION GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET FR000000000001149 ENGIE

Article 15-15

—

Pour l'application du deuxième alinéa du 3 du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes, sont considérées comme des quantités d'électricité renouvelable issues d'une connexion directe celles fournies au moyen d'une ligne reliant directement

Article R4462-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code du travail

Pour l'application du présent chapitre aux sites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dont les activités sont liées à des applications militaires et qui sont mentionnées à l'article R. 1333-37 du code de la défense, le ministre

Article 18

—

Les membres élus de la commission paritaire ont un mandat de trois ans renouvelable.

Article 3

—

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.

Article 7-1

—

L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.

Article L23-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Code du travail

Leur mandat est renouvelable.

Article R265-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Il est renouvelable.

Article D461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 30

Code de l'éducation

Elle est renouvelable.

Article R1313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article D621-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Les mandats des membres des instances, d'une durée de cinq ans, sont renouvelables.

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 09

Code de la sécurité sociale

Il est renouvelable pour la même durée.

Article 58

—

. - Les dispositions du présent article, à l'exception des 5°, 7°, 9° et 10° du I, entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquent aux produits pour lesquels l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur

Article 5

—

Ce prélèvement est égal à 10% du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les produits pétroliers mis à la consommation en Corse.

Article R4451-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 18

Code du travail

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions

Article 4

—

prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable

Article 5-8

—

La décision de dérogation est renouvelable tous les trois ans suivant la même procédure.

Article 2

—

Il est renouvelable.

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