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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric
616301544c6681071edf6801
616301564c6681071edf6813
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220f
31 mars 2015
date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01057 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTS : L'ASSOCIATION SYNERGIES 31 rue du Pinelier 49500 SEGRE non comparante-ni représentée Maître Eric
Service des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Eric
Chambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b3ff
3 janvier 2025
VELMANS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231
17 octobre 2017
Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour escroquerie et recours au service de travailleurs dissimulés, l'a condamné
Pôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
Nous vous rappelons que vous disposez jusqu 'au 30/01/09 pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé qui vous a été adressée le 16/01/09.
soc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
Eric XD..., demeurant ... (Charente), 35 / de M.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représenté par Me Eric
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de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
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6253ca55bd3db21cbdd8ab57
34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric
6316e76c6464464f130f5e91
5 septembre 2022
CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
TROISIEME CHAMBRE
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10 octobre 2024
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Quatrem représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Troisième Chambre
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24 janvier 2024
La société MUTEX fait valoir que Mme [U] a adhéré au contrat de garantie CAREL le 29 mai 2001.
Pôle 6 - Chambre 10
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4 avril 2018
Il a adhéré à ce dispositif le 3 février 2010 (pièce 30). Par lettre du 4 février 2010 reçue le 9 février 2010, la société lui a notifié son licenciement.
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