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2 170 résultats pour « Eric ADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fd

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01057 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTS : L'ASSOCIATION SYNERGIES 31 rue du Pinelier 49500 SEGRE non comparante-ni représentée Maître Eric

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f82b6d9e13277d6e376a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6778cef851d7dea0bca2b3ff

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

VELMANS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour escroquerie et recours au service de travailleurs dissimulés, l'a condamné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625107929f6bffa995b42e

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ec

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Nous vous rappelons que vous disposez jusqu 'au 30/01/09 pour adhérer à la convention de reclassement personnalisé qui vous a été adressée le 16/01/09.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Eric XD..., demeurant ... (Charente), 35 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab54

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab57

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76c6464464f130f5e91

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01b445a086e2bcedc99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Quatrem représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société MUTEX fait valoir que Mme [U] a adhéré au contrat de garantie CAREL le 29 mai 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad71

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Il a adhéré à ce dispositif le 3 février 2010 (pièce 30). Par lettre du 4 février 2010 reçue le 9 février 2010, la société lui a notifié son licenciement.

Source officielle

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