Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
25 mars 2010
VILLEGONGIS et diverses parcelles attenantes pour un prix de 4 200 000 F, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation ; que par acte authentique du même jour, Mme de X... et son fils, M. le baron Godefroy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402141_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Godfry, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie ne date du 28 mars 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4366f
10 juin 1986
10 juin 1986
par ordonnance du 3 février 1979, le juge des référés, saisi par l'Association pour la sauvegarde des anges de Saudemont, l'Association de sauvegarde des sites et monuments du Centre d'Arras et Mme Godefroy
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee699
9 juin 1988
9 juin 1988
Edouard, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 21°) Monsieur GODEFROY X..., domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F D et Mme A B, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Peynier a délivré à Mme E C un permis de construire une
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2315952_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., adjoint d’animation contractuel exerçant ses fonctions à l’école maternelle Godefroy Cavaignac dans le 11ème arrondissement de Paris, pour avoir manqué de courtoisie vis-à-vis de ses collègues de
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Erina
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da4
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 30021 INTIMEE : LA SARL SUD LOIRE PRESSING Madame Brigitte Z..., Gérante ... 49610 MURS ERIGNE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941310
15 mai 1996
15 mai 1996
Erigne ; M.
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca14
28 mars 1995
28 mars 1995
Joël X..., demeurant ..., à Murs Erigne, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d53
4 avril 2024
4 avril 2024
Godefrois – B. Barbier ; - la somme de 10 000 € en réparation résultant de son trouble de jouissance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004349598
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Government and the applicants’ reply dated 23 November 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Terence Connell, Craig Turner, Mark Love, Jonathan Moore, Gary Abdie and David Godfrey
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302130_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
lui a fait interdiction de sortir de ce département, et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police situé 1, avenue du préfet Claude Erignac
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd4
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311776_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Godfry Kouevi, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302075_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Godfry Kouevi en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de celui-ci à percevoir
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834489
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Godefroy, Lerachinel, au président du conseil régional de Basse-Normandie, au président de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148d264322238c089d08c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
__________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine Godefroy
Source officiellePage 14 sur 25